Droit d’entrée
Propositions de Droit d'entrée pour les Etats Généraux

Etat des lieux et propositions aux Etats Généraux de

la recherche et de l’enseignement supérieur

 

Droit d’entrée[1]

 

 

 

Droit d’entrée est une association qui œuvre pour l’amélioration des conditions de vie matérielle et scientifique des doctorants et docteurs en sciences humaines et sociales (SHS). Notre association a pour objectif de mobiliser l’ensemble des chercheurs en SHS. Elle souhaite contribuer à l’émergence d’une réflexion collective concernant ce secteur de la recherche[2].

 

Cette contribution vise à dresser un état des lieux de la condition doctorale en SHS (I) et à formuler quelques propositions susceptibles d’améliorer la situation des doctorants et des docteurs sans poste en SHS (II). Leur situation (la nôtre) est étroitement liée aux problèmes généraux concernant l’entrée dans les professions de la recherche et de l’enseignement supérieur et l’organisation de ces activités en France. C’est pourquoi certaines de nos propositions dépassent la seule question des doctorants.

 

 

I/ Etat des lieux : la situation des doctorants et des docteurs sans poste en SHS

 

Les doctorants ont deux visages : celui du jeune professionnel de la recherche et de l’enseignement supérieur et celui de l’étudiant. Quand il s’agit de l’activité de recherche, ce sont de « jeunes chercheurs » : thèses (souvent publiées par la suite en SHS), rapports, articles (50 % des publications), communications dans les colloques, participation à des recherches collectives (contrats de recherche du laboratoire de rattachement), vie scientifique du laboratoire (communications dans les séminaires, ateliers de doctorants, etc.). De même, les doctorants constituent une main d’œuvre de réserve pour l’Université : vacataires, ATER, moniteurs réalisent un nombre important d’heures d’enseignement. Les doctorants contribuent donc de manière significative et à moindre coût à l’activité scientifique et universitaire. Mais quand il s’agit de financements, de conditions de travail et de perspectives d’avenir, ce sont des étudiants, vivant avec de faibles revenus, qu’on peut d’autant plus mettre en concurrence que les places se font rares

 

 

A) La démographie : rapport SHS/sciences dites exactes

 

Ø      À la rentrée 2003, il y avait en tout plus de 70 000 doctorants, auxquels s’ajoutent les post-docs. Ce nombre est aujourd'hui équivalent à celui des chercheurs et enseignants-chercheurs. Ils représentent la moitié du potentiel national de recherche[3].

Ø      Au sein de cette population, les thèses en lettres et SHS représentent près de 2/3 des thèses en cours. Le dernier rapport sur les études doctorales (2001) répertoriait 39 446 thèses en cours pour les LSHS[4] pour 24 724 thèses en cours en sciences « exactes »[5].

 

 

B) Le financement

 

Au commencement de la thèse, le taux de financement (allocations et autres aides) en sciences « expérimentales » varie de 76 % à 94,7 %. Ce taux de financement chute à 25 % pour les sciences de la société et à 17 % pour les sciences de l'homme et des humanités.

 

Si l'on restreint le champ d'observation aux allocations, on observe un taux moyen d’allocataires de 14 % en 1999 contre 40 % pour les autres disciplines. En 2000, les LSHS se sont vues attribuer seulement 31,4 % (1 224) des 3 900 allocations de recherche. « Un grand établissement comme l’EHESS, où 1 500 étudiants sont inscrits chaque année en thèse, ne peut attribuer qu’une trentaine d’allocations. »[6]

 

En outre, en raison notamment des spécificités de nos disciplines, le manque d’allocations n’est pas compensé par les financements en provenance du privé ou des associations, contrairement aux autres disciplines où ces financements sont souvent aussi nombreux que les allocations.

 

Par conséquent, la production d’une thèse en SHS s’effectue dans des conditions matérielles souvent difficiles : parmi les thèses de sciences sociales soutenues en 1999[7], 22,9 % seulement ont été financées (sans indication quant à la durée du financement). Si l'on tient compte des salaires, le taux de « financement » à la soutenance s'élève à 40,5 %[8]. Mais pouvons-nous considérer les doctorants salariés comme « financés » ? Et quid des 60 % restant ?

 

Ainsi, pour la majorité des doctorants en SHS, la conduite de la thèse nécessite une combinaison de ressources disparates :

-         des ressources issues de l’enseignement, sous des statuts plus ou moins valorisés dans le secteur académique, et surtout assortis de droits très inégaux : si les postes de moniteur ou d’ATER sont des contrats réguliers et bien rémunérés, les vacations à l’Université, statut particulièrement précaire, n’assurent pas un revenu régulier et suffisant pour vivre. En outre, les personnes âgées de plus de 28 ans doivent occuper un emploi à temps partiel (au moins 1000h par an) pour obtenir ce type de contrat, l’université refusant de payer les charges sociales au-delà de cette limite d’âge arbitraire[9]. Enfin, une part des doctorants en SHS occupe des postes d’enseignant dans le secondaire, voire dans le supérieur : le nombre de PRAG est en augmentation régulière[10]. En effet, en raison du manque de financements, il semble que de nombreuses personnes passent notamment les concours de l’enseignement pour avoir un statut et un salaire pendant leur thèse ;

-         des ressources issues de l’activité de recherche : allocations, bourses, contrats de recherche (plus ou moins liés au sujet de thèse) ;

-         d’autres ressources : emprunts, aide des proches, petits boulots alimentaires, Assedic, minima sociaux, etc.

 

La recherche de financements constitue en soi une part non négligeable de l’activité pendant la thèse, ce qui a pour effet d’en retarder l’avancement.

 

Ainsi, alors que la part qui revient aux doctorants dans la production scientifique globale est considérable, dans les DS 6 et 7, bon nombre d’entre eux travaillent sans rétribution financière et/ou protection sociale. C’est donc comme « bénévoles » ou comme « travailleurs au noir » que la majorité contribue à la production scientifique. Cette situation « d’exploitation consentie » est entretenue par une vision romantique de l’engagement en thèse, vision selon laquelle la vocation dicterait tous les sacrifices : débattre des conditions de vie des doctorants devient alors tabou.

 

En tout état de cause, l’éclatement des statuts (et souvent la méconnaissance des droits y afférant) est source d’inégalités dans les conditions de travail des doctorants.

 

 

C) Taux d’abandon, durée des thèses et âge à la soutenance.

 

Ø      Dans ces conditions, même si le poids des SHS dans les thèses soutenues reste élevé (37 % des soutenances en 1999), on comprend que le taux d’abandon y soit beaucoup plus élevé qu’en sciences « expérimentales » : en SHS il dépasse 50 % alors qu’il oscille entre 10 et 20 % en sciences « expérimentales »[11].

 

Ø      De même, une proportion importante des doctorants en SHS étant salariée par ailleurs, c'est de manière logique dans les disciplines regroupées dans les D.S. 6 et 7 que l'on retrouve les durées de thèses les plus longues, « 6 ans et plus » étant la durée modale, « 5 ans » la durée moyenne, alors qu’elle est de 3 à 4 ans pour les autres disciplines.

 

Ø      Ces durées de thèses différentielles ne sont pas sans lien avec l’âge moyen des docteurs à la soutenance, âge qui varie sensiblement selon les branches disciplinaires :

 

LSHS : 34 ans

pour la DS6 (Sciences de l’homme et des humanités) : 36,5 ans

pour la DS7 (Sciences de la société) :

-         en « Sc. Juridiques et politiques » et en « Sc. Eco. et de gestion » : 32,5 ans

-         en « Sciences sociales » : 36,6 ans

Sciences « exactes » : environ 29 ans (faibles disparités entre les disciplines).

 

La limite d’âge pour se présenter aux concours des principaux organismes de recherche est ainsi fortement problématique en SHS.

 

Les clivages concernant les taux d’abandon, les durées moyennes des thèses et l’âge à la soutenance apparaissent comme corrélés aux écarts de financements qui existent entre les disciplines

Il faut toutefois se garder d’une explication univoque par le financement, d’autres facteurs entrent en jeu. Par exemple, les modalités de l’encadrement sont différentes selon les disciplines et dans nombre de cas lacunaires en SHS. Autre exemple, l’âge à la soutenance s’explique aussi par le nombre plus élevé en SHS de gens qui commencent une thèse après ou pendant une première expérience professionnelle (enseignants du secondaire).

 

La durée des thèses renvoie également aux propriétés respectives de la formation et du travail scientifique en SHS et en sciences « expérimentales ». Même financées, les thèses en SHS représentent une masse de travail que l’on peut difficilement accomplir en 3 ans. La norme de la thèse en 3 ans est imposée par des textes législatifs (arrêtés de 1998 sur la charte des thèses et de 2002 relatif aux études doctorales) et confirmée par la réforme Licence-Master-Doctorat (« 3-5-8 ») sans que soient mises en place les conditions nécessaires pour qu’elle puisse être atteinte.

 

-         Tout d’abord, la division du travail de recherche est bien moindre, voire nulle en SHS par comparaison aux sciences « expérimentales » : abstraction faite du directeur de recherche, le doctorant est souvent seul devant son travail de recherche.

-         Ensuite, l’acquisition des connaissances présente en SHS un fort caractère cumulatif, si bien que des publications même anciennes de cinquante ou cent ans peuvent conserver de la valeur, ce qui est moins le cas dans les sciences de la nature.

-         Ensuite, les recherches dans ces disciplines s’appuient souvent sur une enquête dite « de terrain » (recueil de données par observation, réalisation et retranscription d’entretiens, passation de questionnaires sur des populations importantes) plus ou moins longue.

-         Les thèses sur articles n’existent pas : en SHS, une thèse publiée l’est au format livre. Le volume demandé oscille entre 300 et 500 pages et la rédaction demande généralement un an à temps complet, car l’évaluation porte également sur la mise en forme et l’expression écrite.

-         Il faut enfin rappeler que, comme dans la plupart des disciplines, les publications d’articles, les communications à des colloques, l’expérience de l’enseignement, l’implication forte dans un laboratoire sont des conditions sine qua non du recrutement dans le monde académique[12].

 

Pour résumer, la durée de la thèse en SHS est fortement conditionnée par les critères d’évaluation académique en vigueur, plus ou moins officiels et explicites mais présents dans tous les esprits.

 

 

D) Le recrutement

 

L’achèvement de la thèse ne signifie pas la fin des difficultés, bien au contraire : les postes, tant au CNRS que dans les universités se font tous les ans plus rares. Prenons l’exemple de la Section 20 du CNU (Anthropologie). En quatre ans, elle a examiné un millier de dossiers de candidatures et en a qualifié 450 pour… dix postes disponibles seulement. La situation n’est pas meilleure au CNRS où, par exemple, 150 candidats pour quatre postes à pourvoir se présentent cette année en Section 33 du Comité national (Mondes modernes).

 

Les données du Rapport sur les études doctorales 2000 sont relativement lacunaires sur l'insertion des docteurs. Elles indiquent un taux d'intégration des docteurs en SHS dans l'Université 18 mois après leur soutenance de 37 % et de 26 % si l'on intègre les situations non précisées (en outre les étrangers ne sont pas pris en compte, les responsables du rapport ont considéré qu'ils rentraient dans leur pays après la soutenance ; est-ce toujours le cas ?). Et depuis 1999, la situation semble s’être fortement dégradée.

 

Par ailleurs, la sélection, assez faible à l’entrée, se révèle forte en continu : le passage par des systèmes sélectifs (être normalien, agrégé, avec une allocation de recherche, puis ATER) se révèle être déterminant sur les chances d’acquérir un poste académique[13]

 

La procédure de recrutement des maîtres de conférences à l’Université est opaque à tous les niveaux : celui de la qualification par la section CNU, de la sélection des candidats par les commissions universitaires, de la sélection des auditionnés, du choix final réalisé…[14].

 

La période de transition post-doc est particulièrement difficile : les docteurs se retrouvent généralement dans des situations de « satellites », sans statut (souvent au chômage)[15], parfois sans laboratoire, courant après les vacations et les contrats, sans véritable accompagnement matériel et scientifique, voire moral dans la préparation des concours.

 

Enfin, de nombreux docteurs se résignent à la reconversion vers d’autres emplois à des âges tardifs pour envisager des carrières de cadres dans le privé (où on est censé être débutant à 25 ans, pas à 35), et sans aucune préparation ni aucune aide au sein de leur université.

 

 

 

II/ Propositions visant à améliorer la situation des doctorants en SHS

 

 

A) Le financement

 

Le doctorant doit bénéficier d’une rémunération pour la réalisation de sa thèse.

 

Ø      Même taux de financement public pour les SHS et les Sciences « exactes »

Nous proposons un plan pluriannuel sur cinq ans permettant de multiplier par 3 le nombre des allocations de recherche en SHS pour atteindre le niveau minimal de financement des autres disciplines (40%)[16].

 

Ø      Revalorisation du montant des allocations, à peine supérieure au SMIC pour des diplômés de niveau BAC + 5. Cet aspect est important pour attirer les meilleurs éléments dans la recherche. Mais la première revendication est prioritaire.

 

Ø      Nous nous opposons à ce que l’inscription en thèse soit soumise à l’obtention d’un financement.

Si le nombre des allocations demeurait au niveau actuel en SHS, seule une thèse sur 10 en SHS pourrait être commencée, sept thèses soutenues sur 10 en SHS n’auraient jamais vu le jour (cf. supra). Même si le nombre d’allocations augmentait fortement, les personnes non financées devraient conserver le droit de réaliser une thèse : l’éducation est un bien public qui doit rester accessible à tous.

Le recrutement comme ATER, CR1 ou MDC d’un nombre significatif de thésards non financés atteste, entre autre, de la qualité de leur travail. Il faut signaler que 35 % des MdC ayant répondu à notre enquête sur le recrutement ont fait leur thèse sans financement.

Enfin, il nous paraît essentiel de maintenir l'idée qu'on peut faire une thèse en « formation continue » à côté d'un autre emploi, par volonté de développement intellectuel ou pour se reconvertir vers l'enseignement et la recherche.

 

Ø      Enfin, dans l’état actuel des conditions offertes à la réalisation d’une thèse, nous refusons de subir la normalisation arbitraire de la durée de la thèse sur 3 ans renforcée récemment par la mise en place du LMD[17].

 

 

B) Un statut commun : le CRET

 

Les propositions qui précèdent s’inscrivent dans une perspective à court terme. À moyen terme, c'est-à-dire à l’échéance de 2010, il est important de parvenir à la mise en place d’un statut pour les doctorants. Nous proposons la suppression des différents statuts existants, celui d’allocataire, celui de moniteur, d’ATER, de vacataire, et nous proposons le CRET[18] : « Chargé de Recherche et d’Enseignement Temporaire »[19].

Il s’agit d’un statut commun donnant accès à une expérience professionnelle de la recherche et de l’enseignement : un CDD de 4 ans, renouvelable un an, soit 5 ans de financement maximum.

Ce statut commun prendrait la forme d’un contrat combinant recherche et enseignement. Le CRET devrait rester modulable quant à son contenu et pourrait être utilisé différemment suivant les disciplines. La recherche liée à la thèse représenterait environ 70 à 80% du travail à fournir, le reste en enseignement ou activités annexes.

 

Ø      Côté Recherche, ce statut comprendrait un contrat de travail avec un employeur : l’Etat. Ce contrat s’inspirerait des allocations de recherche et surtout des BDI (Bourses de Doctorat pour Ingénieurs) à financement étatique[20]. Il devrait garantir les droits sociaux associés à un contrat de travail : cotisation au régime général de la sécurité sociale, au chômage et à la retraite, au congés parentaux, à la couverture en cas d’accident du travail, etc.

 

Ø      Côté enseignement, le CRET comprendrait une formation pratique à l’enseignement inspirée du monitorat. Afin que ce volet « enseignement » n’empiète pas excessivement sur la recherche, il nous semble utile de le limiter à 54 heures TD ou TP par an[21]. Le volume horaire correspondant aux postes actuels de moniteur, de vacataires et d’ATER permettrait de dégager un nombre conséquent de postes de ce type.

La formation et l’encadrement des enseignants débutants sont souvent inexistants ou insuffisants, y compris pour les moniteurs : les jeunes doctorants sont généralement parachutés dans les salles de cours sans avoir acquis les savoirs et les savoir-faire rudimentaires en matière d’enseignement (préparation d’un cours, méthodes d’enseignement, etc.). Afin de remédier à ces lacunes dont on ne peut imaginer qu’elles sont sans conséquence sur la qualité de l’enseignement en premier cycle, nous demandons une nette amélioration des programmes du CIES (Centre d’Initiation à l’Enseignement Supérieur) pour aboutir à une véritable formation à l’enseignement, adaptée aux spécificités disciplinaires. Une partie importante de cette formation devrait se dérouler durant la première année de CRET : la moitié des 54 heures y serait consacrée à une formation « théorique » (ce qui laisserait suffisamment de temps pour la recherche). La pratique de l’enseignement devrait s’articuler à l’encadrement ou du moins au soutien effectif d’un tuteur au sein du département de détachement ; de plus, la transmission de supports de cours par les enseignants plus expérimentés devrait être plus fréquente.

 

 

Ce statut nous paraît pouvoir correspondre aux réalités de la réalisation de la thèse dans la grande majorité des disciplines. En sciences « expérimentales », si la durée moyenne des thèses oscille entre trois et quatre ans, de nombreux docteurs déclarent n’avoir pas eu suffisamment de temps pour aboutir à un travail satisfaisant. Dans le cadre d’une augmentation du nombre de financements et d’une amélioration de l’encadrement, notamment par le développement du travail collectif, ce statut offrirait aux doctorants en SHS des conditions décentes de production d’une thèse.

 

Il serait néanmoins prudent de conserver une option de financement exclusivement tournée vers la recherche pour les doctorants qui le préfèrent, notamment lorsque ceux-ci ne se destinent pas à l’enseignement. À la place : organisation de colloque, vulgarisation, etc.

 

Le montage décisionnel de l’attribution et du renouvellement de ces contrats reste encore à imaginer suivant les types de financements : Commissions de spécialistes ? Conseil de laboratoire ? CNU ? Agence de moyen ?

Quelle que soit la procédure mise en place, elle devra garantir la transparence dans l’attribution des contrats : définition des critères d’évaluation, rapport écrit sur les différents dossiers et argumentation de la décision, présence de représentants des doctorants dans les commissions d’attribution et de renouvellement des contrats.

 

 

C) L’encadrement et l’élaboration de la thèse

 

Il est essentiel d’améliorer les conditions d’élaboration de la thèse, pour à la fois garantir aux doctorants des conditions de travail épanouissantes, une réelle socialisation professionnelle, et promouvoir une recherche de qualité. Cette amélioration est une des conditions nécessaires à la diminution de la durée des thèses.

 

Pour cela, les normes académiques de production et d’évaluation de la thèse, dont l’exigence s’est considérablement accrue ces dernières années (en lien avec la pénurie de postes dans l’enseignement supérieur et la recherche), doivent être revues : notamment, limitation du nombre de pages voire instauration de la thèse sur travaux (par exemple, trois articles de qualité dont un pourrait être collectif). Pour être effectives, ces normes doivent être reconnues par les jurys des diverses instances d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Un docteur présentant une thèse de 300 pages dont la qualité scientifique est certaine ne doit pas, sous prétexte que son travail n’est pas assez volumineux, voir sa candidature refusée.

 

De même, le travail collectif doit être encouragé et valorisé dans le cadre de la réalisation de la thèse[22]. Il serait souhaitable que le laboratoire définisse des axes de recherche dans lesquels s’inscriraient les sujets choisis par les doctorants ou proposés par le laboratoire. Cela permettrait une collaboration avec d’autres doctorants et avec des chercheurs plus expérimentés, collaboration favorable à l’apprentissage de l’activité de recherche ainsi qu’à la production des savoirs. Il faudrait pour cela instaurer des ateliers de travail bien dimensionnés : ils devraient être assez larges pour permettre une diversité des sujets et suffisamment restreints pour permettre de véritables échanges. Au sein de ces ateliers pourraient être produits des travaux collectifs (réalisation d’une enquête, exploitation de données statistiques, élaboration d’articles ou d’un ouvrage collectif, etc.) utilisables et valorisables dans le cadre de la thèse. Parallèlement devraient être mis en place des ateliers des thèses, réservés aux doctorants mais où des chercheurs plus confirmés pourraient être ponctuellement invités ; ces ateliers de doctorants permettraient la confrontation des problèmes rencontrés à diverses étapes de la thèse et la mise en perspective de recherches dont les sujets seraient apparemment éloignés (et qui n’auraient donc pas pu être mises en rapport au sein des ateliers de travail).

 

Par ailleurs, le laboratoire et l’école doctorale doivent favoriser l’accès aux publications et aux communications, notamment au sein des revues et séminaires qu’ils proposent.

 

L’encadrement de la thèse pourrait aussi être amélioré par l’instauration d’un Comité de thèse composé du directeur de recherche et d’un ou de plusieurs autres membres de la communauté scientifique (du laboratoire ou d’autres laboratoires)[23]. Néanmoins, cette proposition fait débat[24].

 

Pour améliorer l’encadrement, nous préconisons également de restreindre le nombre de doctorants à 2 nouveaux par an pour chaque directeur, afin de garantir un nombre maximum de 10 doctorants par directeur en SHS (sur la base d’une durée moyenne de 5 ans, même financées), ou de 8 doctorants par directeur (sur la base d’une durée moyenne de 4 ans en Biologie). Toutefois, il faut indiquer que la qualité de l’encadrement n’est pas strictement corrélée au nombre de doctorants : certains DR se donnent les moyens d’encadrer correctement une vingtaine de personnes (certes au détriment de leurs propres recherches), tandis que d’autres négligent les deux ou trois qui travaillent sous leur direction. Par ailleurs, la limitation du nombre de doctorants aurait un effet négatif, celui de restreindre le nombre d’étudiants étrangers : les directeurs de recherche auxquels ils ont accès, généralement de renommée internationale, sont souvent les plus sollicités. Cette mesure ne doit donc pas être appliquée aveuglément.

 

Mais le suivi des doctorants souffre également de l’accroissement de la charge de travail des directeurs de recherche. À cet égard, nous dénonçons le fait que les réformes universitaires engagées ou annoncées (réforme LMD, réforme du statut des enseignants-chercheurs) ne garantissent pas les conditions d’un suivi satisfaisant des doctorants : l’intensification du travail des universitaires et l’éclatement de leur statut limitera leur disponibilité auprès des doctorants.

 

L’ensemble des mesures précédentes contribuerait à un exercice plus stimulant de la recherche et à une meilleure intégration du doctorant au sein du monde scientifique et universitaire par un encadrement collectif. Les doctorants sont trop souvent, en effet, voués à l’autodidaxie et à l’isolement. En outre, afin qu’ils soient reconnus comme des membres à part entière du laboratoire, ils doivent bénéficier de conditions matérielles de travail décentes avec accès gratuit à la documentation, à des locaux, à un ordinateur et aux fournitures courantes (photocopies, papier, crayons, etc.). Les laboratoires ou les écoles doctorales doivent également prendre en charge les frais occasionnés par la participation à des colloques nationaux et internationaux, ainsi que les frais de reproduction de la thèse.

 

L’élaboration de la thèse, comme tout travail de recherche, est entravée par la pénurie de personnels techniques et de moyens matériels, qu’il s’agisse des budgets de recherche ou des équipements lourds : « on dénonce, par exemple, depuis des décennies, la misère des bibliothèques universitaires françaises, alors que celles-ci sont pour nous l’équivalent des grands instruments indispensables aux sciences de la vie »[25]. À ce sujet, l’un des fonds les plus volumineux en sciences sociales, la bibliothèque de l’IRESCO[26], est inaccessible depuis le début de l’année 2003. La promesse de réouverture au plus tard en janvier 2004 n’a pas été respectée et l’avenir de la bibliothèque est des plus incertains. Nous demandons sa réouverture dans les plus brefs délais. Quant à l’IRESCO lui-même, qui regroupe un certain nombre de laboratoires de SHS, son nouveau statut de FRE (en « restructuration ») laisse craindre sa liquidation prochaine. Nous demandons la pérennité de cet institut, avec la garantie d’une indépendance des laboratoires qui le constituent.

 

 

D) Les débouchés

 

L’un des problèmes majeurs est aujourd’hui celui du recrutement des jeunes chercheurs. Paradoxalement, il se pose dans une conjoncture qui devrait être favorable à l’augmentation du nombre de postes au concours si le gouvernement faisait le choix d’une politique volontariste de la recherche et de l’enseignement supérieur.

 

Ø      Nous sommes en effet dans un contexte de renouvellement massif des générations de chercheurs et d’enseignants chercheurs. Nous demandons que tous les départs en retraites soient remplacés.

De plus, l'Université accuse aujourd'hui une pénurie de 16 780 postes d'enseignants-chercheurs selon les propres normes du ministère. Nous demandons que ces postes soient créés dans le cadre d’un plan pluriannuel sur 10 ans.

 

Ø      Persuadés que les organismes publics sont les garants d’une recherche de qualité, nous proposons également la création en grand nombre de postes de Chercheurs et d’Ingénieurs de Recherche, autre débouché du doctorat[27].

 

Ø      La limite d’âge ?

L’âge moyen de soutenance en SHS étant de 34 ans et l’âge moyen de recrutement des Maîtres de conférence de 37 ans, nous demandons l’abolition de la limite d’âge pour le recrutement des CR2. Nous proposons de la remplacer par un dispositif réservant ces postes aux docteurs ayant soutenu depuis 4 ans maximum (durée de la qualification). Ce dispositif permettrait de supprimer une limite d’âge arbitraire tout en évitant le problème de la concurrence déloyale entre les nouveaux docteurs et ceux qui ont déjà une carrière de chercheur plus avancée (et donc un CV plus volumineux) et qui peuvent postuler sur les postes de CR1.

 

Ø      Les différentes étapes du recrutement des chercheurs et enseignants-chercheurs doivent être soumises à une transparence accrue : publicité des critères d’évaluation, rapport écrit sur les différents dossiers et argumentation de la décision, présence de représentants des doctorants et docteurs sans poste dans les diverses commissions. Davantage de temps et de moyens doivent être consacrés à l’évaluation des dossiers et à la sélection des candidats : auditions d’une durée de 10 à 15 mn, évaluation basée sur un nombre limité de documents (CV, rapport de thèse), le caractère expéditif des procédures actuelles est en décalage avec l’investissement exigé pour atteindre le stade du concours.

 

Ø      La qualité des emplois dans le secteur académique est un enjeu majeur. Nous défendons le principe du statut de fonctionnaire, et nous opposons à toute forme de précarisation des emplois de chercheurs et d’enseignants chercheurs. Nous demandons que soit résorbée la précarité structurelle qui se perpétue à l’heure actuelle, notamment à travers les post-docs dans la recherche, les vacations à l’université[28].

 

Nous soulignons aussi l’importance d’une évaluation par les pairs. Les évaluateurs, qui resteraient eux-mêmes soumis au jugement des pairs, pourraient être élus au sein de chaque laboratoire puis tirés au sort par le comité national du CNRS. Il faudrait également garantir la rotation de ces évaluateurs et la transparence de leur évaluation qui devrait être rendue publique (le CV des évaluateurs pourrait aussi être affiché).

 

Quel que soit le domaine, la recherche a besoin d’indépendance et de stabilité. Les chercheurs ne peuvent produire des travaux scientifiques de qualité en additionnant des contrats précaires[29].

 

Ces deux impératifs sont actuellement remis en cause par les réformes universitaires engagées[30]. Alors que le LMD réduit déjà considérablement la place de certaines disciplines (anthropologie ou sciences politiques par exemple) au sein de certaines universités, la réforme dite de « modernisation » des universités conduirait à subordonner la recherche à des intérêts régionaux et, de ce fait, l’existence de certaines branches du savoir, jugées non rentables, serait menacée.

Nous sommes également opposés à une redéfinition du statut de l’enseignant-chercheur inspirée des rapports Belloc et Espéret. À la logique d’un statut défini nationalement est substituée celle du contrat, négocié individuellement entre chaque enseignant-chercheur et son président (ce qui soumet la carrière des universitaires à des critères en partie arbitraires). Ces mesures entraînent aussi un éclatement du métier d’enseignant-chercheur et une hiérarchisation interne des universitaires, dont la majorité (ceux du « niveau standard » défini par B. Belloc) se verra annuler, de fait, l’activité de recherche. Ces réformes rétrogrades entraînent une dégradation évidente des conditions d’exercice du métier ainsi que de la qualité des enseignements délivrés et des recherches produites. Afin d’assurer les conditions favorables à un enseignement et à une recherche de qualité pour tous les enseignants-chercheurs, nous demandons l’abandon de ces réformes ainsi que la diminution de la charge d’enseignement des enseignants chercheurs (192 h équivalent TD actuellement) à 100 h et une comptabilisation des heures de TP identique à celle des heures de TD.

 

Ø      La charte des thèses[31] stipule que le doctorant a droit à une aide à l’insertion professionnelle à l’issue de sa thèse. Cela passe par l’information sur les débouchés académiques et extra académiques, ainsi que par un accompagnement pour la recherche d’emploi (projet professionnel, CV, accès aux offres d’emploi, préparation de concours, entretiens d’embauche etc.). Les écoles doctorales[32], sensées être des lieux pluridisciplinaires de formation pour les doctorants, mais le plus souvent réduites à des coquilles vides en SHS, doivent assurer cette aide.

Ø            Pour ouvrir les débouchés en dehors du secteur académique, nous proposons la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives et dans les grilles des fonctions publiques.

Nous proposons également de demander la Validation des acquis pour ces 3 ans de CERT ou pour les docteurs. Trois ans d’ancienneté dans la fonction publique permettent aux contractuels et aux vacataires attestant d’un nombre minimum d’heures par semaine de se présenter au CAPES Interne (de même pour les moniteurs dont les années sont comptabilisées dans l’ancienneté lorsqu’ils deviennent MdC). Pourquoi ne pas demander que divers concours de la fonction publique nationale et territoriale soient aussi ouverts à ces profils ?

 

 

E) La représentation des doctorants et le suivi des mesures adoptées

 

Enfin, il est essentiel que la représentation des doctorants et docteurs sans poste soit assurée dans des proportions comparables à celle de leurs effectifs dans la recherche et l’enseignement supérieur et ce, à tous les niveaux : au sein de chaque laboratoire, mais aussi au sein des commissions chargées d’attribuer allocations et postes statutaires (CNU…), ainsi que dans les instances consultées au sujet du fonctionnement et des orientations de la recherche et de l’enseignement supérieur : CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche), CTPMESR (Comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche), Conseils d’administration et Conseils scientifiques des universités et du CNRS, Comité national et Commissions administratives paritaires du CNRS notamment.

 

Par ailleurs, l’état des lieux et le suivi des mesures adoptées devraient être assurés par des comités de suivi. Ces comités, qui correspondraient aux différentes disciplines, seraient chargés d’apporter un bilan de la nouvelle situation des doctorants et docteurs sans poste au sein de chaque discipline et de recenser les problèmes spécifiques à ces disciplines. Là encore, la présence de représentants de ces catégories de chercheurs devrait être assurée dans des proportions comparables à celle de leurs effectifs dans la recherche et l’enseignement supérieur.


 

Conclusion

 

Ces propositions, qui visent à assurer des conditions de vie et de travail satisfaisantes aux doctorants en SHS, sont inséparables des questions concernant les étudiants, doctorants potentiels, et les chercheurs et enseignants chercheurs.

 

D’une part, elles doivent être associées à des mesures visant à favoriser la démocratisation de l’accès aux métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche. Or les réformes universitaires en cours impliquent une raréfaction des filières de recherche dans les universités et un resserrement des possibilités pour les candidats éventuels aux métiers de la recherche et de l’enseignement supérieur[33].

 

D’autre part, ces propositions prennent sens dans le cadre d’une politique volontariste de création de postes statutaires dans l’enseignement supérieur et la recherche, ne serait-ce que pour assurer le renouvellement du corps des chercheurs et enseignants chercheurs.

 

Il en va de la qualité et de la survie de l’enseignement supérieur et de la recherche en SHS. Faut-il redire que les sciences de l’homme et de la société contribuent de façon considérable à l’élévation du niveau culturel et à la conscience citoyenne d’un pays ? Leur développement est indispensable à toute société qui aspire à l’idéal démocratique puisqu’elles élaborent des savoirs critiques qui concernent chacun d’entre nous et dans lesquels chacun de nos « débats de société » puise abondamment.

 



[1] Ce texte est le fruit de réflexions collectives menées au sein de l’association Droit d’entrée et du Comité Etats Généraux de la recherche de l’IRESCO (Institut de Recherche sur les Sociétés Contemporaines).

[2] Pour en savoir plus : http://droit.dentree.free.fr.

[3] "La lettre de l’Observatoire des sciences et des techniques", n°18, hiver 1999-2000 (http://www.obs-ost.fr/pub/lt_018.pdf).

[4] Par Regroupements de Secteurs Disciplinaires (Direction Scientifiques ou DS) du Ministère de la Recherche : DS6 : Sciences de l’homme et des humanités : 20 626 ; DS7 : Sciences de la société : 18 820. La plupart des chiffres utilisés dans ce texte sont extraits du Rapport sur les études doctorales 2000, fondé sur des chiffres de 1999 : http://dr.education.fr/RED/.

[5] DS1 : Maths et Info : 3 526 ; DS2 : Physique et sciences pour l’ingénieur : 8 251 ; DS3 : Sciences de la terre et de l’univers : 1 578 ; DS4 : Chimie et science des matériaux : 3 113 ; DS5 : Biologie, médecine et santé : 8 256.

[6] "Avec les sciences humaines et sociales". Contribution de directeurs de Centres et d’enseignants-chercheurs de l’EHESS au débat sur la recherche scientifique en France.

[7] Rapport sur les études doctorales, MENRT, mai 2001.

[8] Il peut s'agir de postes d'ATER, de chercheur contractuel, voire de salariat, les statistiques officielles manquant de précision.

[9] Ce qui génère différentes pratiques illégales : prête-noms, fausses fiches de salaire, etc Cf. Confédération des Jeunes Chercheurs (2004), Rapport sur les conditions de travail illégales des jeunes chercheurs, adresse : http://cjc.jeunes-chercheurs.org/dossiers/rapport-travail-illegal.pdf.

[10] Le Saout, R. & Loirand, G. « Les chargés d’enseignement vacataires. Les paradoxes d’un statut perverti », Genèses, 30, mars 1998, pp. 146-156.

[11] Moguérou, Murdoch, Paul, « Les déterminants de l’abandon en thèse. Étude à partir de l’enquête Génération 98 du CEREQ », Documents CEREQ, n°171, mai 2003, pp.479-490.

[12] Cf. article de Matthieu Hély et Tristan Poullaouec de Droit d’entrée « Les effets de la normalisation de la durée de la thèse sur 3 ans », adresse : http://collectif-iresco.fr.eu.org/phorum/list.php?f=5.

[13] Cf. article de P. Moguérou : http://www.u-bourgogne.fr/IREDU/2002/02032.pdf

[14] Droit d’entrée a réalisé une enquête sur le recrutement universitaire : http://droit.dentree.free.fr/textes/telecharges/Tableaux%20stats%20pertinents.doc. Voir aussi : Collectif, « Le recrutement des maîtres de conférences à l’université. Chronique d’une procédure opaque et bâclée », Genèses, n° 25, décembre 1996.

[15] Le problème du non-paiement des charges relatives à la retraite pour les bourses de fondations, libéralités et post-doc effectués à l’étranger a d’ailleurs été dénoncé par le Comité National de la Recherche Scientifique (2003), Rapport sur l’emploi scientifique et les recrutements des chargés de recherche au CNRS, p. 12. Adresse : http://etats-generaux.jeunes-chercheurs.org/documents/rapports/CNRS_recrut.pdf.

[16] C’est d’ailleurs un point également avancé en 2003 par le Rapport de conjoncture de la section 36 (Démographie, Sociologie, Droit) : « L’action du Ministère consiste donc à conforter le décalage sciences de la société / sciences « dures », puisque les aides ‘autres’ (collectivités locales, entreprises, associations, organismes de recherche…) sont déjà largement distribuées aux sciences « dures » : elles financent 42% des nouveaux doctorants pour les Maths, 55% pour la Physique, 57% pour la Chimie, mais seulement 9% pour les Sciences sociales et 6% pour les Sciences juridiques et politiques » (p. 8). Adresse : http://www.cnrs.fr/sgcn/rapport/36.pdf.

[17] Pour un argumentaire détaillé sur cette question, voir "Pourquoi nous refusons de subir la normalisation arbitraire de la durée de la thèse sur 3 ans", http://droit.dentree.free.fr, rubrique "positions".

[18] Ce statut a été conçu au sein du collectif SLRU Iresco : http://collectif-iresco.fr.eu.org/.

[19] Ce qui rappellera aux anciens le statut de contractuel AR, « Attaché de Recherche », qui a existé au CNRS entre 1959 et 1984, à côté des CR et DR. Ce CDD de 2 ans, était renouvelable 3 fois, soit 8 ans maximum.

[20] à condition qu’ils restent marginaux et qu’ils soient accompagnés d’un certain nombre de garanties, notamment sur les conditions de réalisation de la thèse, d’autres financements sont envisageables sur le modèle de ce qui existe déjà : pour les bourses Cifre et une partie des BDI, les co-financeurs sont l’Etat et une entreprise ou, dans le cas d’une bourse régionale, l’Etat et la Région, voire l’Etat, la Région et une entreprise. Ils pourraient s’ouvrir aux associations, fondations, collectivités territoriales, organismes paritaires (mutuelles, caisses de retraite…), syndicats.

[21] Si l’on considère qu’un semestre est composé de 12 séances de TD d’une durée d’une heure et demi, un contrat de 54h consisterait à assurer 3 TD semestriels dans l’année, ce qui, étant donnée la durée du contrat (au moins 4 an), paraît suffisant pour acquérir une expérience solide de l’enseignement.

[22] Certains laboratoires ont déjà initié ce mode de fonctionnement.

[23] Ce système existe d’ailleurs déjà dans certains laboratoires de sciences sociales, comme depuis plusieurs années au LEST, Laboratoire d’Economie et de Sociologie du Travail à Aix-en-Provence.

[24] Selon certains d’entre nous, ce comité pourrait suivre le doctorant à la fois scientifiquement et matériellement, ce qui pourrait avoir des effets sur la responsabilisation des encadrants quant à l'adéquation entre ambitions scientifiques et conditions matérielles de réalisation. Pour d’autres, ce comité pourrait comporter des risques : les difficultés à le gérer, l’alourdissement de la charge de travail des enseignants chercheurs, le maintien du doctorant dans son isolement par rapport à ses pairs et enfin la dilution de la responsabilité de la direction de la thèse ou le renforcement des relations de domination entre le doctorant et sa direction de thèse ; ils préfèreraient voir renforcé le travail collectif au sein du laboratoire à travers les divers ateliers, le suivi matériel (non financement ou fin de financement de thèse) pouvant être assuré par un « comité de suivi des doctorants ».

[25] « Avec les sciences humaines et sociales. Contribution de directeurs de Centres et d’enseignants-chercheurs de l’EHESS au débat sur la recherche scientifique en France ».

[26] Institut de REcherche sur les Sociétés COntemporaines

[27] Pour rappel, aucun poste d’Ingénieur de Recherche n’est proposé au concours en Sociologie en 2004.

[28] Ce qui n’est pas assuré par, d’une part, l’intégration des universités dans des EPCU et des GIP (groupement d’intérêt public) qui permet une comptabilité de droit privé et, d’autre part, le versement par le ministère de l’Education nationale d’un budget global (avec seulement un plafond d’emplois de fonctionnaires). Selon leurs orientations, les instances décisionnelles universitaires pourront choisir de ne pas créer de postes de fonctionnaires et créer des postes à durée déterminée, des postes d’associés, etc.

[29] « Contrairement à des critiques faciles et peu au fait des réalités de la vie scientifique, le principe d’un emploi stable n’est pas incompatible avec l’innovation scientifique, qui réclame plutôt une mobilité des fonctions, une circulation des hommes et des idées, ce qui est tout autre chose. (…) On ne peut demander aux jeunes chercheurs d’accepter une plus grande souplesse des parcours, associée à plus de mobilité, à des périodes probatoires et à un processus de sélection par étapes, tout en fermant en même temps la porte à des recrutements sur emploi stable et à des perspectives de carrière satisfaisantes. L’un ne va pas sans l’autre. » (« Avec les sciences humaines et sociales. Contribution de directeurs de Centres et d’enseignants-chercheurs de l’EHESS au débat sur la recherche scientifique en France. »)

[30] Cf. Abélard, Universitas calamitatum. Le Livre noir des réformes universitaires, Paris, Editions du Croquant, collection Savoir/Agir, 2003.

[31] Cf. Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses.

[32] Cf. Arrêté du 25 avril 2002 relatif aux écoles doctorales.

[33] En effet, l’accès à ces métiers supposera un « plan de carrière » construit très tôt dans le cursus : ne pas choisir une licence professionnelle (quid des passerelles ?), puis choisir le master de recherche au détriment d’un master professionnel, avoir sélectionné les « ECTS » pertinents au fil de son parcours, aller vivre dans la ville universitaire qui propose la spécialité désirée (l’offre étant plus limitée), etc.



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