Droit d’entrée
Thème 3 : Les acteurs et les métiers de la recherche

Propositions au CIP

Droit d’entrée

Tableau physique et moral de la recherche en SHS

Droit d’entrée est une association qui œuvre pour l’amélioration des conditions de vie matérielle et scientifique des doctorants et docteurs en sciences humaines et sociales (SHS). Notre association a pour objectif de mobiliser l’ensemble des chercheurs en SHS. Elle souhaite contribuer à l’émergence d’une réflexion collective concernant ce secteur de la recherche.

Cette contribution vise à dresser un état des lieux de la condition doctorale en SHS et à formuler quelques propositions susceptibles d’améliorer la situation des doctorants et des docteurs sans poste en SHS. Il n’est pas possible de dissocier cette situation des problèmes généraux concernant leur entrée dans la profession et l’organisation de la recherche en France.

I/ Etat des lieux : la situation des doctorants et des docteurs sans poste en SHS

A) La démographie : rapport SHS/sciences dites exactes

Ø A la rentrée 2003, il y avait en tout plus de 70 000 doctorants, auquel s’ajoutent les post-docs. Ce nombre est aujourd'hui équivalent à celui des chercheurs et enseignants-chercheurs. Ils représentent la moitié du potentiel national de recherche[1].

Les doctorants contribuent de manière significative à l’activité de recherche : thèses (souvent publiées par la suite en SHS), rapports, articles, communications dans les colloques, participation à des recherches collectives (contrats de recherche du laboratoire de rattachement), vie scientifique du laboratoire (communications dans les séminaires, ateliers de doctorants, etc.).

Ø Au sein de cette population, les thèses en lettres et SHS représentent près de 2/3 des thèses en cours ! Le dernier rapport sur les études doctorales (2001) répertoriait 39446 thèses en cours pour les LSHS[2] pour 24724 thèses en cours en sciences « exactes »[3].

B) le financement

Au commencement de la thèse, le taux de financement (allocations et autres aides) en sciences expérimentales varie de 83,6 % à 94,7 %[4]. Ce taux de financement chute à 25% pour les sciences de la société et à 17% pour les sciences de l'homme et des humanités.

Si l'on restreint le champ d'observation aux allocations, on observe un taux moyen d’allocataires de 14% en 1999 contre 40% pour les autres disciplines. En 2000, les LSHS se sont vues attribuer seulement 31,4% (1224) des 3900 allocations de recherche. Un grand établissement comme l’EHESS par exemple, où 1500 étudiants sont inscrits chaque année en thèse, ne peut attribuer qu’une trentaine d’allocations.

Or, le peu d’allocations n’est pas compensé par les financements en provenance du privé[5] ou des associations, contrairement aux autres disciplines où ces financements sont souvent aussi nombreux que les allocations.

Par conséquent, la production d’une thèse en SHS s’effectue dans des conditions matérielles souvent difficiles : parmi les thèses de sciences sociales soutenues en 1999[6], 22,9% seulement d'entre elles ont été financées (sans indication quant à la durée du financement). Si l'on tient compte des salaires, le taux de « financement » à la soutenance s'élève à 40,5%[7]. Mais pouvons nous considérer les doctorants salariés comme « financés » ? Et quid des 60% restant ?

Ainsi, pour la majorité des doctorants en SHS, la conduite de la thèse nécessite une combinaison de financements disparates :

- petits boulots plus ou moins alimentaires (emploi dans le privé ou dans l’enseignement secondaire comme titulaire ou contractuel),

- contrats de recherche qui bien souvent n’ont pas de lien direct avec le sujet de thèse,

- emprunts, bourse, poste d’ATER, aide des proches, chômage,

- vacations à l’université. Il faut souligner le fait que les vacataires réalisent une grande partie des heures de TD de Deug. Certains sont contraints de contourner le règlement administratif selon lequel il faut avoir moins de 28 ans ou avoir déjà un emploi principal pour enseigner, ce qui génère différentes pratiques illégales : prête-noms, fausses fiches de salaire…[8]

Si bien que la recherche de financements constitue en soi une part non-négligeable de l’activité pendant la thèse, ce qui a pour effet d’en retarder l’avancement

Ainsi, alors que la part qui revient aux doctorants dans la production scientifique globale est considérable, dans les DS6 et 7, bon nombre d’entre eux travaillent sans rétribution financière et/ou protection sociale. C’est donc comme « bénévoles » ou, mais ça reste un moindre mal, comme « travailleurs au noir » qu’ils contribuent à la production scientifique.

C) Taux d’abandons, durée des thèses et âge à la soutenance.

Ø Dans ces conditions, même si le poids des SHS dans les thèses soutenues reste élevé (37% des soutenances en 1999), on comprend que le taux d’abandons y soit beaucoup plus élevé qu’en sciences expérimentales : en SHS il dépasse 50% alors qu’il oscille entre 10 et 20% en sciences expérimentales[9].

Ø De même, c'est de manière logique dans les disciplines regroupées dans les D.S. 6 et 7 que l'on retrouve les durées de thèses les plus longues, "6 ans et plus" étant la durée modale, "5 ans" la durée moyenne, alors qu’elle est de 3 à 4 ans pour les autres disciplines

Ø Ces durées de thèses différentielles ne sont pas étrangères à l’âge moyen des docteurs selon les branches disciplinaires.

LSHS : pour la DS6 (Sciences de l’homme et des humanités) : 36,5

pour la DS7 (Sciences de la société) : 32,5 ans en "Sc. Juridiques et politiques" et en "Sc. Eco. et de gestion", 36,6 ans en "Sciences sociales".

Sciences exactes : environ 29 ans (faibles disparités entre les disciplines).

On voit ainsi à quel point la limite d’âge pour se présenter aux concours des principaux organismes de recherche est problématique en SHS.

Les écarts de financements qui existent entre les disciplines apparaissent comme corrélés aux clivages concernant les taux d’abandons, les durées moyennes des thèses et l’âge à la soutenance.

Il faut toutefois se garder d’une explication univoque par le financement, d’autres facteurs entrent en jeu. L’âge à la soutenance, par exemple, s’explique aussi par le nombre plus élevé en SHS de gens qui commencent une thèse après ou pendant une première expérience professionnelle (prof secondaire).

La durée des thèses renvoie également aux propriétés respectives de la formation et du travail scientifique en SHS et en sciences expérimentales. Même financées, les thèses en SHS représentent une masse de travail que l’on peut difficilement accomplir en 3 ans.

- Tout d’abord, la division du travail de recherche est bien moindre, voire nulle en SHS par comparaison aux sciences expérimentales : abstraction faite du directeur de recherche, le doctorant est souvent seul devant son travail de recherche.

- Ensuite, l’acquisition des connaissances présente en SHS un fort caractère cumulatif, si bien que des publications même anciennes de cinquante ou cent ans peuvent conserver de la valeur, ce qui n’est pas le cas dans les sciences de la nature.

- Ensuite, les recherches dans ces disciplines s’appuient souvent sur une enquête dite « de terrain » plus ou moins longue (recueil de données par observation, entretiens, passation de questionnaires sur des populations importantes).

- Les thèses sur articles n’existent pas : en SHS, une thèse publiée l’est au format livre. Le volume demandé oscille entre 300 et 500 pages et la rédaction demande généralement un an à temps complet, car l’évaluation porte également sur la mise en forme et l’expression écrite.

- Il faut enfin ajouter les publications d’articles, les communications à des colloques, l’expérience de l’enseignement, qui sont là encore des conditions sine qua non du recrutement dans le monde académique[10].

Pour résumer, la durée de la thèse en SHS est fortement conditionnée par les critères d’évaluation académique en vigueur, plus ou moins officiels et explicites mais présents dans tous les esprits.

D) Le recrutement

L’achèvement de la thèse ne signifie pas la fin des difficultés, bien au contraire : les postes, tant au CNRS que dans les universités se font tous les ans plus rares. Prenons l’exemple de la Section 20 du CNU (Anthropologie). En quatre ans, elle a examiné un millier de dossiers de candidatures et en a qualifié 450 pour… dix postes disponibles seulement. La situation n’est pas meilleure au CNRS où, par exemple, 150 candidats pour quatre postes à pourvoir se présentent cette année en Section 33 du Comité national (Mondes modernes).

Ce constat se démarque des données du Rapport des études doctorales 2000 qui indique une insertion relativement correcte des docteurs en SHS à l’université, avec un taux d’intégration dans l’université 18 mois après leur soutenance assez élevé (40% contre seulement 9% pour la Biologie, médecine et santé par exemple, qui sont coincés dans des post-doc).

Mais la sélection étant finalement assez faible à l’entrée, elle se révèle forte en continu : le passage par des systèmes sélectifs (être normalien, agrégé, avec une allocation de recherche, puis ater) se révèle être déterminant sur les chances d’acquérir un poste académique[11].

En outre, les docteurs de SHS bénéficient de débouchés très peu nombreux dans le secteur privé, avec un taux d’intégration 18 mois après leur soutenance de 17% pour les « Sciences de la société » – économie, gestion, sciences politiques, sociologie - et de seulement 9% pour les « Sciences de l’homme et des humanités » – lettres, géographie, histoire.

La période de transition post-doc est particulièrement difficile : les docteurs se retrouvent généralement dans des situations de « satellites », sans statut (Assedic), parfois sans laboratoire, courant après les vacations et les contrats, sans véritable accompagnement matériel et scientifique, voire moral dans la préparation des concours.

Enfin, de nombreux docteurs se résignent à la reconversion vers d’autres emplois à des âges tardifs pour envisager des carrières de cadres dans le privé (où on est censé être débutant à 25 ans, pas à 35 ans !).

II/ Propositions visant à améliorer la situation des doctorants en SHS

A) Le financement

A court terme :

Ø Même taux de financement public pour les SHS et les Sciences exactes

Multiplication par 3 du nombre des allocations de recherche en SHS pour atteindre le niveau minimal de financement des autres disciplines (40%)[12].

Ø Revalorisation du montant des allocations, à peine supérieure au SMIG pour des diplômés à BAC + 5. Important pour attirer les meilleurs éléments dans la recherche. Mais la première revendication est prioritaire.

Ø Dans les conditions actuelles, nous nous opposons à ce que l’inscription en thèse soit soumise à l’obtention d’un financement. Si le nombre des allocations demeurait au niveau actuel en SHS, seule une thèse sur 10 en SHS pourrait être commencée, sept thèses soutenues sur 10 en SHS n’auraient jamais vu le jour. Mais ce sont aussi les universités qui ne pourraient plus fonctionner sans leurs chargés de TD vacataires !

Il nous semble en effet essentiel de maintenir l’idée qu’on peut faire une thèse par volonté de développement intellectuel, mais également pour se reconvertir vers l’enseignement et la recherche alors que l’on a un autre emploi ou que l’on en cherche. En raison du manque de financements, il semble que de nombreuses personnes passent les concours de l’enseignement pour avoir un statut et un salaire pendant leur thèse ; si leur taux d’échec est important, certains obtiennent par la suite un poste d’Ater, voire de MCF ou de CR1 (35% des MdC ayant répondu à notre enquête sur le recrutement ont fait leur thèse sans financement).

B) Un statut commun : CRET

Il nous semble important de soutenir la revendication à moyen terme d’un statut pour les doctorants. Nous proposons la suppression des différents statuts existants, celui d’allocataire, celui de moniteur, d’Ater, de vacataire, et nous proposons le CRET : « Chargé de Recherche et d’Enseignement Temporaire »[13].

Il s’agit d’un statut commun donnant accès à une expérience professionnelle reconnue : un CDD de 3 ans, renouvelable une fois, soit 6 ans de financement maximum associé à une protection sociale minimum. Le CRET devrait rester modulable quant à son contenu et pourrait être utilisé différemment suivant les disciplines. Nous donnons ici deux exemples :

§ en Biologie, où l’on soutient en moyenne en 4 ans, le renouvellement remplacerait l’actuel post-doc de 2-3 ans. Ces CDD pourraient ne pas être réalisés dans le même laboratoire d’accueil.

§ En SHS, où la durée moyenne de la thèse est de 5 ans, la 6ème année permettrait de conserver un statut et un salaire pendant la recherche de postes.

Ce statut commun prendrait donc la forme d’un contrat combinant Recherche & Enseignement.

- Côté Recherche, ce statut comprendrait un contrat de travail avec un employeur et le paiement des charges sociales. Pour ce qui concerne l’équivalent du budget consacré aux allocations de recherche et d’une partie des BDI (Bourses de Doctorat pour Ingénieurs), l’Etat est l’employeur. Mais d’autres montages financiers et contractuels sont envisageables sur le modèle de ce qui existe déjà : pour les bourses Cifre et une partie des BDI, les co-financeurs sont l’Etat et une entreprise, ou dans le cas d’une bourse régionale, l’Etat et la Région, voire l’Etat, la Région et une entreprise.

Ces mêmes montages devraient s’ouvrir aux associations, fondations, collectivités territoriales, organismes paritaires (mutuelles, caisses de retraite…), syndicats, ce qui permettrait sans doute d’augmenter les sources de financements en SHS, car nos thèmes de recherche sur les problèmes humains et sociaux les intéressent particulièrement...

Idée de fondations[14]

- Côté Enseignement, le CRET comprendrait une formation en pratique à l’enseignement sur le modèle du monitorat (64h de TD par an ou 96h de TP), avec un tuteur dans l’université et une formation par l’intermédiaire du CIES (Centre d’Initiation à l’Enseignement Supérieur). Le volume horaire correspondant aux postes actuels de moniteur, de vacataires et d’ATER permettrait de dégager un nombre conséquent de postes de ce type.

Il serait néanmoins prudent de conserver une option de financement exclusivement tournée vers la recherche pour les doctorants qui le préfèrent, notamment lorsque ceux-ci ne se destinent pas à l’enseignement.

Le montage décisionnel de l’attribution et du renouvellement de ces contrats reste encore à imaginer suivant les types de financement : Commissions de spécialistes ? Conseil de laboratoire ? CNU ?

Quelle que soit la procédure mise en place, elle devra garantir la transparence dans l’attribution des contrats : définition des critères d’évaluation, rapport écrit sur les différents dossiers et argumentation de la décision, présence de représentants des doctorants.

Enfin, il est essentiel que la représentation des doctorants et docteurs sans poste soit assurée dans des proportions comparables à celle de leurs effectifs dans la recherche et l’enseignement supérieur et ce, à tous les niveaux : au sein de chaque laboratoire, mais aussi au sein des commissions chargées d’attribuer allocations et postes statutaires, ainsi que dans les instances définissant les grandes orientations de la recherche et de l’enseignement supérieur

C) Sur l’encadrement

Nous soutenons l’idée que soit créé un Comité de thèse composé du directeur de recherche et d’autres membres de la communauté scientifique (du laboratoire ou d’autres laboratoires) pour améliorer l’encadrement de la thèse. Ce système existe d’ailleurs déjà dans certains laboratoires de sciences sociales, comme depuis plusieurs années au LEST, Laboratoire d’Economie et de Sociologie du Travail à Aix-en-Provence.

Les travaux collectifs devraient être reconnus et encouragés dans le cadre de la réalisation de la thèse. Les normes académiques de production et d’évaluation de la thèse, dont l’exigence s’est considérablement accrue ces dernières années (en lien avec la pénurie de postes dans l’enseignement supérieur et la recherche), devraient être revues : instauration de la thèse sur travaux et limitation du nombre de pages notamment.

Nous proposons de restreindre le nombre de doctorants à 2 nouveaux par an pour chaque directeur, afin de garantir un nombre maximum de 10 doctorants par directeur en SHS (sur la base d’une durée moyenne de 5 ans, même financées), ou de 8 doctorants par directeur (sur la base d’une durée moyenne de 4 ans en Biologie).

D) Débouchés

L’une des questions cruciales est aujourd’hui celle du recrutement des jeunes chercheurs. Paradoxalement, le problème se pose dans une conjoncture qui devrait être favorable à l’augmentation du nombre de postes au concours si le gouvernement faisait le choix d’une politique volontariste de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Ø Nous sommes en effet dans un contexte de renouvellement massif des générations de chercheurs et d’enseignants chercheurs (70% selon d’Aubert ? 35% des enseignants-chercheurs partiront à la retraite d'ici 2010, ce pourcentage étant plus élevé encore en LSHS). Nous demandons que tous les départs en retraites soient remplacés.

De plus, l'Université accuse aujourd'hui une pénurie de 16 780 postes d'enseignants-chercheurs selon les propres normes du ministère. Nous demandons que ces postes soient créés dans le cadre d’un plan pluriannuel sur 10 ans.

« La croissance du nombre d’étudiants entre 1980 et 1995 (en moyenne 10% par an) s’est accompagnée d’une bien plus faible croissance du nombre d’enseignants (environ 3% par an à partir de 1986), mais surtout d’une réduction du nombre de secrétaires entourant les enseignants chercheurs dans leurs tâches administratives. Le résultat a été, d’une part, la baisse importante du temps consécré à la recherche par ces derniers, d’où une présence décroissante des universitaires français dans les congrès internationaux, et, d’autre part, l’allongement important du temps de travail es enseignants-chercheurs pour satisfaire les objectifs pédagogiques : la plupart travaillent le soir à domicile, le samedi et au cours des congés universitaires. »[15] Cette évolution s’inscrit dans le processus plus général d’intensification du travail.

Ø Persuadés que les organismes publics sont les garants d’une recherche de qualité, nous proposons également la création en grand nombre de postes de Chercheurs et d’Ingénieurs de Recherche, autre débouché du doctorat[16].

§ La limite d’âge ?

L’âge moyen de soutenance en SHS étant de 34 ans et l’âge moyen de recrutement des Maîtres de conférence de 37 ans, nous demandons l’abolition de la limite d’âge à 30 ans pour le recrutement des CR2. Nous proposons de la remplacer par un dispositif réservant ces postes aux docteurs ayant soutenu depuis 4 ans maximum (durée de la qualification).

Ø La qualité des emplois dans le secteur académique est un enjeu majeur. Nous défendons le principe d’un emploi à durée indéterminée et nous opposons à toute forme de précarisation des emplois de chercheurs et d’enseignants chercheurs. Nous demandons que soit résorbée la précarité structurelle qui se perpétue à l’heure actuelle, notamment par l’intermédiaire des post-docs.

Quel que soit le domaine, la recherche demande du temps et une stabilité professionnelle suffisante. Des travaux scientifiques de qualité ne saurait voir le jour en additionnant des contrats précaires ! [17] Nous sommes également opposés à une redéfinition du statut de l’enseignant chercheur inspirée des rapports Belloc et Espéret.

Ø Pour ouvrir les débouchés en dehors du secteur académique, nous proposons également la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives et dans les grilles des fonctions publiques.

Ø Nous proposons également de demander la Validation des acquis pour ces 3 ans de CERT ou pour les docteurs. Trois ans d’ancienneté dans la fonction publique permettent aux contractuels et aux vacataires attestant d’un nombre minimum d’heures par semaine de se présenter au CAPES Interne. Pourquoi ne pas demander de même que divers concours de la fonction publique nationale et territoriale soit ouvert à ces profils ?

Conclusion

Instauration de comités de suivi permettant l’évaluation des mesures adoptées. Ces comités, qui correspondraient aux différentes disciplines, seraient chargés d’apporter un bilan de la nouvelle situation des doctorants et docteurs sans poste au sein de chaque discipline et des problèmes spécifiques à ces disciplines. Ils devraient intégrer des représentants de ces catégories de chercheurs dans des proportions comparables à celle de leurs effectifs dans la recherche et l’enseignement supérieur.



[1] "La lettre de l’Observatoire des sciences et des techniques", n°18, hiver 1999-2000 (http://www.obs-ost.fr/pub/lt_018.pdf).

[2] Par Regroupements de Secteurs Disciplinaires (Direction Scientifiques ou DS) du Ministère de la Recherche : DS6 : Sciences de l’homme et des humanités : 20626 ; DS7 : Sciences de la société : 18820. La plupart des chiffres utilisés dans ce texte sont extraits du Rapport sur les études doctorales 2000, fondé sur des chiffres de 1999 : http://dr.education.fr/RED/.

[3] DS1 : Maths et Info : 3526 ; DS2 : Physique et sciences pour l’ingénieur : 8251 ; DS3 : Sciences de la terre et de l’univers : 1578 ; DS4 : Chimie et science des matériaux : 3113 ; DS5 : Biologie, médecine et santé : 8256.

[4] Sauf pour la biologie où ce taux n'atteint que 76%. Source : Ibid.

[5] Contrats CIFRE 2000 : 725 dont 40% pour la DS 2 (Physique et sciences pour l’ingénieur).

[6] Rapport sur les études doctorales, MENRT, mai 2001.

[7] Il peut s'agir de postes d'ATER, de chercheur contractuel, voire de salariat, les statistiques officielles manquant de précision.

[8] Cf. Confédération des Jeunes Chercheurs (2004), Rapport sur les conditions de travail illégales des jeunes chercheurs, adresse : http://cjc.jeunes-chercheurs.org/dossiers/rapport-travail-illegal.pdf.

[9] Moguérou, Murdoch, Paul, « Les déterminants de l’abandon en thèse. Étude à partir de l’enquête génération 98 du CEREQ », Documents CEREQ, n°171, mai 2003, pp.479-490.

[10] Cf. Article de M. Hély de Droit d’entrée « Les effets de la normalisation de la durée de la thèse sur 3 ans », adresse : http://collectif-iresco.fr.eu.org/phorum/list.php?f=5.

[12] C’est d’ailleurs un point également avancé en 2003 par le Rapport de conjoncture de la section 36 (Démographie, Sociologie, Droit) : « L’action du Ministère consiste donc à conforter le décalage sciences de la société / sciences dures, puisque les aides ‘autres’ (collectivités locales, entreprises, associations, organismes de recherche…) sont déjà largement distribuées aux sciences dures : elles financent 42% des nouveaux doctorants pour les Maths, 55% pour la Physique, 57% pour la Chimie, mais seulement 9% pour les Sciences sociales et 6% pour les Sciences juridiques et politiques » (p. 8). Adresse : http://www.cnrs.fr/sgcn/rapport/36.pdf.

[13] Ce qui rappellera aux anciens le statut de contractuel AR, « Attaché de Recherche », qui a existé au CNRS entre 1959 et 1984, à côté des CR et DR. Ce CDD de 2 ans, était renouvelable 3 fois, soit 8 ans maximum.

[14] Le problème du non-paiement des charges relatives à la retraite pour les bourses de fondations, libéralités et post-doc effectués à l’étranger a d’ailleurs été dénoncé par le Comité National de la Recherche Scientifique (2003), Rapport sur l’emploi scientifique et les recrutements des chargés de recherche au CNRS, p. 12. Adresse : http://etats-generaux.jeunes-chercheurs.org/documents/rapports/CNRS_recrut.pdf.

[15] JP Durand, La chaîne invisible. Travailler aujourd'hui : flux tendu et servitude volontaire. Paris, Seuil, 2004

[16] Pour rappel, aucun poste d’Ingénieur de Recherche n’est proposé au concours en Sociologie en 2004.

[17] « AVEC LES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES. Contribution de directeurs de Centres et d’enseignants-chercheurs de l’EHESS au débat sur la recherche scientifique en France. »



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